Identification
Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données fournies ici correspondent au propriétaire de ce site web http://sitsil.com.
Nom de la société : KOLSER S.L.
Adresse : C/Trencadors,2 – 07750 Pol. Industrial de Ferrerías – Menorca – Illes Balears – Espagne
Téléphone : 971 37 31 07
e-mail : info@sitsil.com
CIF : NIF B07108970
Inscription au registre : Registre mercantile de Minorque volume 27, livre 0, folio 32, page IM-1377, inscription 7.
Objet
L’objet de KOLSER S.L. à travers le site web www.sitsil.com est la vente de chaises de sa propre fabrication.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de tous les éléments contenus dans ce site web, y compris les marques, formats, conceptions graphiques, textes, images et documents, appartiennent à KOLSER S.L. et sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction totale ou partielle de ce site web et de l’un de ses contenus sans l’autorisation écrite expresse de KOLSER S.L. est expressément interdite.
L’accès au site web n’implique aucun type de renonciation, transfert, licence ou cession de ces droits par KOLSER S.L., sauf mention expresse contraire.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès à ce site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation, qui régissent l’accès et l’utilisation du site web dans le but de fournir aux utilisateurs des informations sur nos produits.
L’utilisation des contenus de ce site à des fins commerciales ou pour leur distribution, transformation ou communication est expressément interdite.
KOLSER S.L. ne sera pas responsable des conséquences ou des dommages qui pourraient résulter de cette utilisation de l’information.
Tant l’accès à ce site que l’utilisation qui peut être faite des informations qu’il contient relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations publiées sur ce site web à des fins ou des effets illicites ou nuisibles, à ne pas endommager ou désactiver les informations et à ne pas réaliser d’autres actions qui pourraient être contraires au contenu du présent avis juridique.
KOLSER S.L. ne peut garantir qu’il n’y aura pas d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à ce site web, bien qu’elle fasse tout son possible pour les éviter.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à son règlement d’application, nous vous informons que vos données sont incluses dans un fichier dont RESPONSABLE KOLSER S.L dans le but de vous fournir nos services de fabrication et de vente de chaises de propre production.
En remplissant les formulaires du site web ou tout type de demande d’information adressée à KOLSER S.L., l’intéressé donne son consentement exprès au traitement de ses données personnelles.
En aucun cas, KOLSER S.L. n’utilisera vos données personnelles à d’autres fins, ni ne les communiquera à des tiers sans le consentement préalable et exprès de la personne concernée, et elle s’engage à maintenir le secret professionnel et à établir les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sauvegarder l’information conformément aux exigences établies dans le règlement précité.
ENVOI D’INFORMATIONS : L’intéressé donne son consentement exprès pour que ses données soient conservées dans nos fichiers pendant une période de 3 ans, à compter de la date du dernier service fourni, afin que nous puissions lui envoyer des communications commerciales sur des offres et des promotions que KOLSER S.L. considère comme pouvant l’intéresser.
EXERCICE DES DROITS : A tout moment, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, limiter le traitement de vos données, ou vous opposer directement au traitement, ou exercer le droit à la potabilité de celles-ci. Vous pouvez le faire par écrit, accompagné d’une copie d’un document officiel qui vous identifie, adressé au CONTRÔLEUR du dossier. En cas de désaccord avec le traitement, vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
POLITIQUE DE PROTECTION DES MINEURS
Toute personne qui fournit des données par le biais des formulaires de ce site et accepte leur traitement déclare formellement avoir plus de 13 ans.
L’accès et l’utilisation du portail sont interdits aux mineurs de moins de 13 ans.
KOLSER S.L. rappelle aux adultes qui sont responsables de mineurs qu’ils seront seuls responsables si un mineur entre dans leurs données pour demander un produit.
Il les informe également qu’il existe des programmes informatiques permettant de limiter la navigation en filtrant ou en bloquant certains contenus.
LES RÉSEAUX SOCIAUX
En devenant un adepte de l’un de nos réseaux sociaux, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles dans l’environnement de ce réseau social, conformément à sa politique de confidentialité. Vous consentez également expressément à ce que KOLSER S.L. ait accès au traitement de vos données contenues dans la liste d’amis et aux nouvelles publiées sur tout produit ou service de KOLSER S.L. apparaissant sur votre mur.
Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN, nous vous informons que les données personnelles des amis, fans ou membres du groupe KOLSER S.L dans l’un des profils sur les réseaux sociaux, seront incorporées dans un fichier dont le propriétaire est KOLSER S.L afin de vous envoyer des informations sur nos produits et services ou de vous envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou autres moyens de communication électronique équivalents, ainsi que pour vous tenir informé à travers Facebook des nouvelles relatives aux activités de KOLSER S.L.
Votre demande d’amitié ou d’intégration en tant que fan ou membre du groupe implique nécessairement votre consentement au traitement susmentionné.
La publication de commentaires et de contenus sur Facebook deviendra une information publique. Les utilisateurs doivent donc être particulièrement prudents lorsqu’ils décident de partager leurs informations personnelles. La «Société» n’est pas responsable des informations que les utilisateurs publient sur la page. Toutefois, les personnes dont les données personnelles sont publiées ou incluses dans des commentaires peuvent demander à KOLSER S.L. de les annuler.
A tout moment, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, limiter le traitement de vos données, ou vous opposer directement au traitement, ou exercer votre droit à la portabilité des données. Vous pouvez le faire par écrit, accompagné d’une copie d’un document officiel qui vous identifie, adressé au CONTRÔLEUR du dossier. En cas de désaccord avec le traitement, vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
RESPONSABLE : KOLSER S.L. dont l’adresse est C/Trencadors,2 – 07750 Pol. Industrial de Ferrerías – Menorca – Illes Balears – Espagne
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Les liens que vous pouvez trouver sur ce site sont un service aux utilisateurs. Ces pages ne sont pas exploitées ou contrôlées par le responsable de KOLSER S.L. Par conséquent, le responsable de KOLSER S.L. n’est pas responsable du contenu de ces sites web et ils ne sont pas couverts par le présent avis juridique. Si vous accédez à ces sites web, vous devez savoir que leur politique de confidentialité peut différer de la nôtre.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
Le présent avis juridique est régi par la législation espagnole en vigueur.
Pour la résolution de tout litige qui pourrait survenir en raison des dispositions des présentes dispositions et de leur interprétation, application et respect. L’utilisateur, en vertu de l’acceptation des conditions contenues dans le présent avis juridique, renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre. En tout cas, au sein de la juridiction espagnole, si la législation permet à l’utilisateur de se soumettre à une juridiction spécifique, l’utilisateur renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre et se soumet volontairement à la juridiction des Cours et Tribunaux de Mahón.